Mentions légales & CGUV

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

Alain Brenu Coach

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation du site internet www.alainbrenucoach.com (ci-après « le Site »), ainsi que les conditions de fourniture des prestations de coaching entrepreneurial et d’orientation entrepreneuriale proposées par Alain Brenu (ci-après « le Prestataire »).

Toute commande ou utilisation des services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGUV.

2. Identification du prestataire

Alain Brenu – Coach Entrepreneurial
Statut : Entreprise Individuelle
Adresse : 9 Avenue Marie de Condorcet, 93440 Dugny
SIRET : Siret 45263759800049 
E-mail : contact@alainbrenu.coach

3. Services proposés

Alain Brenu Coach propose notamment :

• du coaching entrepreneurial individuel ou collectif ;

• de l’accompagnement à l’orientation entrepreneuriale ;

• des ateliers, formations et interventions autour de la création et du développement d’entreprise.

Le détail des prestations, tarifs et modalités pratiques est présenté sur le Site ou communiqué sur devis.

4. Accès au site et utilisation

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

5. Commandes et inscriptions

Toute inscription à une séance de coaching, formation ou tout autre service doit se faire via le formulaire en ligne, par e-mail ou tout autre moyen indiqué par le Prestataire.
La commande est ferme et définitive dès validation par le Prestataire.
Une confirmation écrite (e-mail ou contrat) est adressée au client.

6. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le Site ou sur devis au moment de la commande.
Les prix sont exprimés en euros et, si applicable, toutes taxes comprises.
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.
Le règlement doit intervenir :

• avant la prestation, pour les séances ponctuelles ;

• selon les modalités précisées dans le devis ou contrat, pour les accompagnements plus longs.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, si la prestation a commencé avant l’expiration de ce délai avec l’accord exprès du client, celui-ci reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

8. Annulation et report

• Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit au moins 48h avant la date prévue.

• En cas d’annulation tardive (moins de 48h), la séance sera due en totalité.

• Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance pour cas de force majeure ou indisponibilité exceptionnelle. Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé ou la séance reportée d’un commun accord.

9. Responsabilités

Le Prestataire s’engage à fournir un accompagnement de qualité, fondé sur son expertise et ses compétences.
Toutefois, le coaching entrepreneurial est un accompagnement et non une garantie de réussite. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de l’échec d’un projet entrepreneurial ou de décisions prises par le client.

Le client reste seul responsable de ses choix, de la mise en œuvre de son projet et de ses obligations légales, fiscales, sociales ou commerciales.

 10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, vidéos, supports pédagogiques, logos, charte graphique, etc.) mis à disposition par le Prestataire est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion des prestations.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, à exercer par e-mail à : contact@alainbrenu.coach
Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement préalable.

12. Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, grèves, épidémies, pannes techniques, etc.).

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.