Alain Brenu – Coach en transitions professionnelles & entrepreneuriat

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.alainbrenucoach.com (ci-après « le Site »), ainsi que les conditions dans lesquelles sont proposées les prestations d’accompagnement, de coaching et de conseil assurées par Alain Brenu (ci-après « le Prestataire »).

Toute utilisation du Site ou toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV.

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2. Identification du prestataire

Alain Brenu – Coach en transitions professionnelles & entrepreneuriat
Statut : Entreprise Individuelle
Adresse : 9 Avenue Marie de Condorcet 93440 Dugny
SIRET : 452 637 598 00049
E-mail : contact@alainbrenu.coach

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3. Prestations proposées

Alain Brenu propose notamment :

• des séances individuelles de coaching professionnel ;

• des accompagnements en transition professionnelle et reconversion ;

• des accompagnements entrepreneuriaux (création, structuration, développement) ;

• des ateliers, formations et interventions ponctuelles.

Les prestations sont réalisées principalement à distance (visioconférence ou téléphone).
Le contenu, la durée, les modalités et les tarifs des prestations sont détaillés sur le Site ou communiqués par devis.

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4. Accès au site et utilisation

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

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5. Prise de contact et commande

Avant tout accompagnement, un échange téléphonique gratuit de 10 minutes peut être proposé afin de :

• clarifier la demande du client,

• vérifier l’adéquation entre le besoin exprimé et les prestations proposées.

Cet échange ne constitue ni une séance de coaching, ni un engagement contractuel.

Toute inscription à une prestation se fait via le Site, par e-mail ou par tout autre moyen convenu avec le Prestataire.
La commande devient ferme et définitive après validation par le Prestataire et confirmation écrite adressée au client.

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6. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels qu’indiqués sur le Site ou sur devis.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.

Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.

Sauf mention contraire :

• les séances individuelles sont payables avant la séance ;

• les accompagnements s’effectuent selon les modalités précisées dans le devis ou contrat.

 

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour les prestations déjà réalisées.

 

8. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit (e-mail) au moins 48 heures avant la date prévue de la séance.

• En cas d’annulation tardive (moins de 48h), la séance est due et non remboursable.

• En cas de force majeure ou d’indisponibilité exceptionnelle, le Prestataire se réserve le droit de reporter ou d’annuler une séance.
  Dans ce cas, un report ou un remboursement sera proposé.

 

9. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir un accompagnement professionnel fondé sur son expérience et ses compétences.

Le coaching et l’accompagnement proposés ne constituent ni une obligation de résultat, ni une garantie de réussite.
Le client demeure seul responsable :

• de ses décisions,

• de la mise en œuvre de ses actions,

• de ses obligations légales, fiscales, sociales ou professionnelles.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des décisions prises par le client.

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10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés sur le Site ou remis dans le cadre des prestations (textes, supports, outils, méthodes, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des prestations et à la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par e-mail à :
📧 contact@alainbrenu.coach

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans consentement explicite.

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12. Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

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13. Loi applicable et litiges

Les présentes CGUV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.